Permis de construire Logement N° 02210621Q0031

Permis de construire n° 02210621Q0031 à Langueux pour 50 m² de logement, 7 rue de la Prunaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02210621Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210621Q0031, délivré le 17 août 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Prunaie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 514 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 207. Sur la même voie, rue de la Prunaie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
11/08/2023
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210621Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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