Le permis de construire n° 02210616Q0096 a été délivré le 9 mars 2017 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Prunaie. Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 19 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 19 des 27 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 397 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 211, BA 404, BA 213. Sur la même voie, rue de la Prunaie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 397 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 211 BA 404 BA 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	2 106 m²
Total	0 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	2 106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 27.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	19
Logements collectifs	8
Individuels groupés	19
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	8	19	-	-	27
-	-	29,6 %	70,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 27 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8
Accession sociale (hors PTZ)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 496880337
SIRET: 49688033700027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210616Q0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Langueux

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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