Permis de construire n° 02210619Q0012 à Langueux pour 402 m² de locaux, 1 rue Jules Verne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 02210619Q0012
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210619Q0012 porte sur un projet situé 1 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par CARMILA FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 29, AB 108, AB 100. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 569 m² à 33 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 569 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 33 971 m² |
| Total | 33 569 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 33 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 569 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 33 971 m² |
| Total locaux | 33 569 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 33 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARMILA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne Billancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210619Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 29, AB 108, AB 100 à Langueux (22360)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Langueux (22360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.