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Permis de construire Locaux N° 02210615Q0045

Permis de construire à Langueux pour 5 000 m² de locaux - 1 Rue Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Verne, Langueux (22360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210615Q0045, instruit par la commune de Langueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02210615Q0045

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02210615Q0045, délivré le 4 février 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Jules Verne, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30, AB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 805 m²

Surface existante avant

28 790 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+4 779 m²

Surface totale après

33 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB30 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 790 m²	5 000 m²	0 m²	221 m²	0 m²	4 779 m²	33 569 m²
Total	28 790 m²	5 000 m²	0 m²	221 m²	0 m²	4 779 m²	33 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 790 m²	5 000 m²	0 m²	221 m²	0 m²	4 779 m²	33 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323439786
SIRET: 32343978600134
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210615Q0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Verne, Langueux (22360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et accordé le 4 février 2016.

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