Permis de construire Logement N° 02210617Q0039

Permis de construire à Langueux pour 1 466 m² de logement - 7A11 Rue La Roche Durand 1 Bis Rue Du Nordet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 02210617Q0039

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02210617Q0039, délivré le 15 juin 2017 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7A11 Rue La Roche Durand 1 Bis Rue Du Nordet, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 1 individuel et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 219 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Bis Rue Du Nordet

Territoire administratif

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 1
Logements collectifs 23
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 2 - - 24
- 37,5 % 54,2 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200023
SIRET
27220002300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210617Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (1 individuel, 23 collectifs), pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7A11 Rue La Roche Durand 1 Bis Rue Du Nordet, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210617Q0039, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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