Permis de construire à Langueux pour 367 m² de logement - 36Bis Rue De Rennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 02210616Q0076
Demandeur
SCCV DE LORRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 02210616Q0076, délivré le 13 octobre 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36Bis Rue De Rennes, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE LORRAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822914362
- SIRET
- 82291436200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210616Q0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |