Permis de construire Logement N° 02220321Q0044

Permis de construire n° 02220321Q0044 à Plœuc-L'Hermitage pour 656 m² de logement, 2 Rue Jean Monnet Ploeuc-Sur-Lie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02220321Q0044

Demandeur

SCCV DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220321Q0044 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 2 Rue Jean Monnet Ploeuc-Sur-Lie. SCCV DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2582. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22 15 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LORRAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822914362
SIRET
82291436200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANGUEUEX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220321Q0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean Monnet Ploeuc-Sur-Lie, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LORRAINE et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220321Q0044, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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