Permis de construire n° 02210615Q0056 à Langueux pour 530 m² de locaux, 14 Rue De Douvenant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 02210615Q0056
Demandeur
MCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Douvenant, le permis de construire n° 02210615Q0056 a été délivré le 30 mars 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de MCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC22, AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814316790
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210615Q0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |