Permis de construire Locaux N° 02210615Q0056

Permis de construire n° 02210615Q0056 à Langueux pour 530 m² de locaux, 14 rue de Douvenant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 02210615Q0056

Demandeur

MCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210615Q0056 a été délivré le 30 mars 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 rue de Douvenant. La demande émane de MCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 852 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 23, AC 22, AC 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Douvenant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 852 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 23 AC 22 AC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814316790
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210615Q0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 23, AC 22, AC 21 à Langueux (22360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Douvenant à Langueux (22360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langueux

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