Permis de construire Logement N° 02210613Q0012

Permis de construire n° 02210613Q0012 à Langueux pour 108 m² de logement, lotissement Le Carré Gauguin Lot 1

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 02210613Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210613Q0012 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé lotissement Le Carré Gauguin Lot 1.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 1. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/06/2014
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLIVAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210613Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 21/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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