Permis de construire n° 02209923A0010 à Lanfains pour 547 m² de locaux, 1 La Porte Gaillard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02209923A0010
Demandeur
EARL DE LA PORTE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209923A0010 a été délivré le 13 novembre 2023 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 La Porte Gaillard. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PORTE GAILLARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX52, ZX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 182 m² |
| Total | 2 635 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PORTE GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332662451
- SIRET
- 33266245100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209923A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |