Permis de construire Locaux N° 02209924A0003

Permis de construire n° 02209924A0003 à Lanfains pour 225 m² de locaux, 40 Za Du Cruguel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 02209924A0003

Demandeur

LE LOUEDEC SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209924A0003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 40 Za Du Cruguel. Le demandeur déclaré est LE LOUEDEC SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL142, ZL144, ZL145. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 720 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL142 ZL144 ZL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 791 m²
Total 566 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 791 m²
Total locaux 566 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOUEDEC SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410557714
SIRET
41055771400012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Année de création
1997
Localisation
LANFAINS (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209924A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Za Du Cruguel, à Lanfains (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE LOUEDEC SARL et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209924A0003, déposé en mairie de Lanfains.

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