Permis de construire Locaux N° 02209923A0006

Permis de construire à Lanfains pour 1 120 m² de locaux - La Ville Audren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02209923A0006

Demandeur

FERME DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 02209923A0006, délivré le 15 septembre 2023 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Audren, Lanfains (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK112, ZK136, ZK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 960 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

4 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
09/10/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK112 ZK136 ZK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 123 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 243 m²
Total 3 123 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 123 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES LILAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750270662
SIRET
75027066200026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209923A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Audren, Lanfains (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DES LILAS et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209923A0006, instruit par la commune de Lanfains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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