Permis de construire Locaux N° 02209919A0007

Permis de construire à Lanfains pour 555 m² de locaux - La Lande De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02209919A0007

Demandeur

LDC BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02209919A0007, délivré le 27 juin 2019 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Forge, Lanfains (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LDC BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM146, ZM54, ZM279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 953 m²

Surface existante avant

8 637 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

9 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanfains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM146 ZM54 ZM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Forge

Territoire administratif

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 637 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 9 192 m²
Total 8 637 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 9 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 637 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 9 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302049168
SIRET
30204916800016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande De La Forge, Lanfains (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDC BRETAGNE et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209919A0007, instruit par la commune de Lanfains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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