Permis de construire n° 02209919A0006 à Lanfains pour 487 m² de locaux, Rozieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 02209919A0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLOEIL REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209919A0006 a été délivré le 22 mai 2019 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rozieux. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLOEIL REDON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR127, ZR126. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozieux
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 712 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 712 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLOEIL REDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429439664
- SIRET
- 42943966400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209919A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |