Permis de construire Locaux N° 02209918A0009

Permis de construire n° 02209918A0009 à Lanfains pour 300 m² de locaux, La Lande De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02209918A0009

Demandeur

LDC BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande De La Forge, le permis de construire n° 02209918A0009 a été délivré le 21 décembre 2018 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LDC BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM146, ZM54, B1221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 054 m²

Surface existante avant

8 304 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

8 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM146 ZM54 B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Forge

Territoires administratifs

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²
Total 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²
dont Industrie 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²
Total locaux 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302049168
SIRET
30204916800016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LANFAINS (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lande De La Forge, à Lanfains (22800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LDC BRETAGNE et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209918A0009, déposé en mairie de Lanfains.

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