Permis de construire Locaux N° 02209918A0009

Permis de construire à Lanfains pour 300 m² de locaux - La Lande De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02209918A0009

Demandeur

LDC BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02209918A0009, délivré le 21 décembre 2018 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Forge, Lanfains (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LDC BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM146, ZM54, B1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 054 m²

Surface existante avant

8 304 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

8 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM146 ZM54 B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Forge

Territoire administratif

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²
Total 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 304 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 8 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302049168
SIRET
30204916800016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande De La Forge, Lanfains (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDC BRETAGNE et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209918A0009, instruit par la commune de Lanfains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lanfains

Autres types d'autorisations à Lanfains