Permis de construire n° 02209918A0003 à Lanfains pour 1 788 m² de locaux, Les Burons
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 02209918A0003
Demandeur
BELLOEIL JEAN-BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Burons, le permis de construire n° 02209918A0003 a été délivré le 3 avril 2018 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est BELLOEIL JEAN-BAPTISTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Burons
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 788 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 709 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 788 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 1 788 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 709 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 1 788 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 1 229 m² | 3 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLOEIL JEAN-BAPTISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485216238
- SIRET
- 48521623800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |