Permis de construire Locaux N° 02209917Q0006

Permis de construire à Lanfains pour 258 m² de locaux - La Lande Les Forges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 02209917Q0006

Demandeur

LDC BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02209917Q0006, délivré le 6 juin 2017 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande Les Forges, Lanfains (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LDC BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z146, Z54, B279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 054 m²

Surface existante avant

8 046 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

8 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanfains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z146 Z54 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Les Forges

Territoire administratif

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²
Total 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302049168
SIRET
30204916800016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209917Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Les Forges, Lanfains (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDC BRETAGNE et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209917Q0006, instruit par la commune de Lanfains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lanfains

Autres types d'autorisations à Lanfains