Permis de construire Locaux N° 02209917Q0006

Permis de construire n° 02209917Q0006 à Lanfains pour 258 m² de locaux, La Lande Les Forges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 02209917Q0006

Demandeur

LDC BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209917Q0006 porte sur un projet situé La Lande Les Forges. La demande émane de LDC BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z146, Z54, B279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 054 m²

Surface existante avant

8 046 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

8 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanfains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z146 Z54 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Les Forges

Territoires administratifs

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²
Total 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²
dont Industrie 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²
Total locaux 8 046 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BRETAGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302049168
SIRET
30204916800016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LANFAINS (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209917Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lande Les Forges, à Lanfains (22800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LDC BRETAGNE et accordée le 6 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209917Q0006, déposé en mairie de Lanfains.

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