Permis de construire n° 02209917Q0001 à Lanfains pour 146 m² de locaux, 10 Les Roselais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02209917Q0001
Demandeur
EARL LES ROSELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209917Q0001 a été délivré le 2 février 2017 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Les Roselais. La demande émane de EARL LES ROSELAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT12. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roselais
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 031 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 031 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROSELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801914490
- SIRET
- 80191449000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209917Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |