Permis de construire Locaux N° 02209913Q0007

Permis de construire n° 02209913Q0007 à Lanfains pour 50 m² de locaux, Milhartz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 02209913Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209913Q0007 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé Milhartz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 105 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milhartz

Territoires administratifs

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Total 700 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 750 m²
dont Industrie 700 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Total locaux 700 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209913Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Milhartz, à Lanfains (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209913Q0007, déposé en mairie de Lanfains.

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