Permis de construire n° 02209915Q0010 à Lanfains pour 1 434 m² de locaux, Le Quelen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 02209915Q0010
Demandeur
EARL DU QUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209915Q0010 a été délivré le 28 novembre 2015, pour un projet situé Le Quelen. Le dossier a été déposé par EARL DU QUELEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanfains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanfains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quelen
Territoires administratifs
- Commune
- Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 434 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU QUELEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381222157
- SIRET
- 38122215700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANFAINS (22800)
Autres dossiers de EARL DU QUELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209915Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |