Permis de construire Locaux N° 02209913Q0003

Permis de construire à Lanfains pour 1 293 m² de locaux - Poulfinty

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 02209913Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02209913Q0003, délivré le 10 avril 2013 à Lanfains (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poulfinty, Lanfains (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO117, ZO85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 100 m²

Surface existante avant

3 242 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

4 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Lanfains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO117 ZO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulfinty

Territoire administratif

Commune
Lanfains Code postal 22800 Identifiant INSEE 22099
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 242 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 4 535 m²
Total 3 242 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 242 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 4 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANFAINS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209913Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poulfinty, Lanfains (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209913Q0003, instruit par la commune de Lanfains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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