Permis de construire n° 02209817Q0012 à Landéhen pour 508 m² de locaux, La Lande Moy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 02209817Q0012
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209817Q0012 porte sur un projet situé La Lande Moy. La demande émane de SCEA DE LA LANDE MOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
| Total | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
| Total locaux | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394122139
- SIRET
- 39412213900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Autres dossiers de SCEA DE LA LANDE MOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209817Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |