Permis de construire à Lamballe-Armor pour 508 m² de locaux - La Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 02209317F0082
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
Cette page présente le permis de construire n° 02209317F0082, délivré le 9 novembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA LANDE MOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
| Total | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394122139
- SIRET
- 39412213900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |