Permis de construire n° 02209317F0082 à Lamballe-Armor pour 508 m² de locaux, La Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 02209317F0082
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0082 a été délivré le 9 novembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte. Le projet est porté par SCEA DE LA LANDE MOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
| Total | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
| Total locaux | 6 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 6 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE MOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394122139
- SIRET
- 39412213900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Autres dossiers de SCEA DE LA LANDE MOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |