Permis de construire n° 02209817Q0014 à Landéhen pour 502 m² de locaux, Le Petit Carnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 02209817Q0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209817Q0014 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Le Petit Carnais.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 560 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 244 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 28, ZE 29. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 424 m² à 502 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 244 m² | 78 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 78 m² | 322 m² |
| Total | 424 m² | 78 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 78 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 m² | 78 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 78 m² | 322 m² |
| dont Entrepôt | 244 m² | 78 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 78 m² | 322 m² |
| Total locaux | 244 m² | 78 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 78 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209817Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |