Permis de construire n° 02209723C0003 à La Landec pour 1 232 m² de locaux, Le Chesnay Chel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 02209723C0003
Demandeur
DU CHESNAY CHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209723C0003 a été délivré le 20 novembre 2023 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Chesnay Chel. Le demandeur déclaré est DU CHESNAY CHEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH134, ZH45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Landec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 5 590 m² |
| Total | 4 358 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 5 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 358 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 5 590 m² |
| Total locaux | 4 358 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 5 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHESNAY CHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390903839
- SIRET
- 39090383900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA LANDEC (22980)
Autres dossiers de DU CHESNAY CHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209723C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |