Déclaration préalable Locaux N° 0220972500013

Déclaration préalable n° 0220972500013 à La Landec pour 17 m² de locaux, 11 La Metrie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0220972500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 La Metrie, la déclaration préalable n° 0220972500013 a été accordée le 19 mai 2025 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Landec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI78 ZI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total 271 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDEC (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220972500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 La Metrie, à La Landec (22980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220972500013, déposé en mairie de La Landec.

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