Permis de construire n° 02209713C0003 à La Landec pour 631 m² de locaux, Le Chesnay Chel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 02209713C0003
Demandeur
GAEC DU CHESNAY CHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209713C0003 a été délivré le 6 mai 2013 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Chesnay Chel. GAEC DU CHESNAY CHEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Landec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnay Chel
Territoires administratifs
- Commune
- La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHESNAY CHEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390903839
- SIRET
- 39090383900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA LANDEC (22980)
Autres dossiers de GAEC DU CHESNAY CHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |