Permis de construire n° 02209714C0001 à La Landec pour 91 m² de locaux, Bel- Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 02209714C0001
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209714C0001 a été délivré le 25 août 2014 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel- Air. Le projet est porté par SCEA DE BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Landec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel- Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 402 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 493 m² |
| Total | 7 402 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 402 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 493 m² |
| Total locaux | 7 402 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504751827
- SIRET
- 50475182700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA LANDEC (22980)
Autres dossiers de SCEA DE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |