basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Landec
Permis de construire Mixte N° 02209715C0030

Permis de construire n° 02209715C0030 à La Landec pour 143 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Poste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 02209715C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209715C0030 a été délivré le 23 juin 2015 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Poste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 496 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 496 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Landec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDEC (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209715C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 496 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Poste, à La Landec (22980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209715C0030, déposé en mairie de La Landec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Landec

PC n°02209713C0004 Logement Autorisé
Route Des Chenes La Tombe
La Landec (22980)
Extension sans transformation
07 août 2013 182 m² SDP
PC n°02209713C0007 Locaux Commencé
Chanteloup
La Landec (22980)
Nouvelle construction
23 déc. 2013 1 355 m² SDP GAEC DE CHANTELOUP
PC n°02209714C0001 Locaux Commencé
Bel- Air
La Landec (22980)
Nouvelle construction
25 août 2014 91 m² SDP SCEA DE BELLEVUE
PC n°02209715C0002 Locaux Commencé
Rue Du Stade Terrain Des Sports
La Landec (22980)
Nouvelle construction
17 févr. 2016 73 m² SDP
PC n°02209716C0001 Locaux Terminé
Zone Artisanale De Beauven
La Landec (22980)
Nouvelle construction
10 mars 2016 200 m² SDP
PC n°02209716C0002 Locaux Autorisé
Zone Artisanale De Beauven
La Landec (22980)
Extension sans transformation
17 juin 2016 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Landec

Permis d'aménager à La Landec

2 autorisations

Permis de démolir à La Landec

4 autorisations