Permis de construire Locaux N° 02209423C0031

Permis de construire à Lancieux pour 798 m² de locaux - Rue Des Benedictins

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 21 novembre 2023 · Dossier PC n° 02209423C0031 · Demandeur : HOMAIR VACANCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02209423C0031, délivré le 21 novembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Benedictins, Lancieux (22770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMAIR VACANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH103, AH144.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/11/2023
Surface du terrain
54 610 m²
Surface existante avant
773 m²
Surface créée
44 m²
Variation nette
+25 m²
Surface totale après
798 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lancieux

Adresse
Rue Des Benedictins, Lancieux (22770)
Commune
Code postal
22770
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH98, AH103, AH144
Code INSEE
22094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 25 m² 19 m² 0 m² 19 m² 25 m² 798 m²
Total 773 m² 25 m² 19 m² 0 m² 19 m² 25 m² 798 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce 773 m² 25 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 m² 779 m²
Total locaux 773 m² 25 m² 19 m² 0 m² 19 m² 25 m² 798 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOMAIR VACANCES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
MONTPELLIER (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209423C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Benedictins, Lancieux (22770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0031, instruit par la commune de Lancieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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