Permis de construire Locaux N° 02209423C0051

Permis de construire n° 02209423C0051 à Lancieux pour 139 m² de locaux, La Nouvelais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 novembre 2023

Dossier PC n° 02209423C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209423C0051 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Nouvelais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 696 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN29 AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 329 m²
Total 1 190 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 190 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 329 m²
Total locaux 1 190 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209423C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Nouvelais, à Lancieux (22770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0051, déposé en mairie de Lancieux.

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