Permis de construire Locaux N° 02209424C0011

Permis de construire n° 02209424C0011 à Lancieux pour 25 m² de locaux, 5 Rue Des Benedictins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 02209424C0011

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209424C0011 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé 5 Rue Des Benedictins. La demande émane de HOMAIR VACANCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH103, AH144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 610 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH98 AH103 AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 814 m²
Total 789 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 789 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 814 m²
dont Hôtels 789 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 814 m²
Total locaux 789 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 814 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209424C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Benedictins, à Lancieux (22770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209424C0011, déposé en mairie de Lancieux.

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