Permis de construire Locaux N° 02209421C0051

Permis de construire n° 02209421C0051 à Lancieux pour 494 m² de locaux, Le Genie De La Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 02209421C0051

Demandeur

GOLF EN COTE D'EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209421C0051 porte sur un projet situé Le Genie De La Lande. GOLF EN COTE D'EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en commerce et activités de service et 373 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 387 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 994 m²
Total 500 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 621 m²
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 500 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF EN COTE D'EMERAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443595582
SIRET
44359558200026
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LANCIEUX (22770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209421C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Genie De La Lande, à Lancieux (22770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOLF EN COTE D'EMERAUDE et accordé le 11 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209421C0051, déposé en mairie de Lancieux.

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