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Permis de construire Locaux N° 02209416C0016

Permis de construire n° 02209416C0016 à Lancieux pour 180 m² de locaux, La Buglais Avenue Des Ajoncs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Buglais Avenue Des Ajoncs, à Lancieux (22770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GOLF EN COTE D'EMERAUDE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209416C0016, déposé en mairie de Lancieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 02209416C0016

Demandeur

GOLF EN COTE D'EMERAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209416C0016 porte sur un projet situé La Buglais Avenue Des Ajoncs. Le projet est porté par GOLF EN COTE D'EMERAUDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 387 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Ajoncs

Territoires administratifs

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	354 m²
Total	174 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	140 m²	140 m²	314 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	174 m²	180 m²	180 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF EN COTE D'EMERAUDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443595582
SIRET: 44359558200026
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LANCIEUX (22770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209416C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Buglais Avenue Des Ajoncs, à Lancieux (22770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GOLF EN COTE D'EMERAUDE et accordé le 17 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209416C0016, déposé en mairie de Lancieux.

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