Permis de construire Logement N° 02209421C0076

Permis de construire n° 02209421C0076 à Lancieux pour 86 m² de logement, 32 Rue Geoffroy De La Roche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 02209421C0076

Demandeur

LANCIEUX PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209421C0076 a été délivré le 10 février 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Geoffroy De La Roche. Le dossier a été déposé par LANCIEUX PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL151, AL155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL151 AL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 49 m²
Total 135 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANCIEUX PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895014744
SIRET
89501474400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209421C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Geoffroy De La Roche, à Lancieux (22770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANCIEUX PIERRE et accordé le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209421C0076, déposé en mairie de Lancieux.

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