Permis de construire Locaux N° 02209318F0103

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 2 019 m² de locaux - 7 Rue Des Blossieres - Maroue

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 26 avril 2019 · Dossier PC n° 02209318F0103 · Demandeur : DENITRAL SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02209318F0103, délivré le 26 avril 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Blossieres - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DENITRAL SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI93.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/04/2019
Surface du terrain
9 428 m²
Surface existante avant
1 673 m²
Surface créée
346 m²
Variation nette
+346 m²
Surface totale après
2 019 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2018
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse
7 Rue Des Blossieres - Maroue, Lamballe-Armor (22400)
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI93
Code INSEE
22093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 019 m²
Total 1 673 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 019 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m²
Industrie 73 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 419 m²
Entrepôts 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m²
Total locaux 1 673 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 019 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DENITRAL SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
394422885
SIRET
39442288500019
Code APE (NAF)
38.21Z
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209318F0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Blossieres - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0103, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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