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Permis de construire Locaux N° 02209323F0053

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 220 m² de locaux - 46 Rue De Dinard La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BL QUINCAILLERIE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0053, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 02209323F0053

Demandeur

BL QUINCAILLERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209323F0053, délivré le 12 octobre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BL QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

4 150 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-715 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 150 m²	0 m²	220 m²	715 m²	220 m²	0 m²	3 435 m²
Total	4 150 m²	0 m²	220 m²	715 m²	220 m²	0 m²	3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	665 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Commerce et services	705 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	925 m²
Entrepôt	2 780 m²	0 m²	370 m²	220 m²	0 m²	2 190 m²
Total locaux	4 150 m²	220 m²	715 m²	220 m²	0 m²	3 435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL QUINCAILLERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320052889
SIRET: 32005288900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209323F0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BL QUINCAILLERIE et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0053, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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