Permis de construire Locaux N° 02209323F0053

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 3 435 m² de locaux - 46 Rue De Dinard La Poterie

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 02209323F0053 · Demandeur : BL QUINCAILLERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02209323F0053, délivré le 12 octobre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BL QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN648.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/10/2023
Surface du terrain
7 986 m²
Surface existante avant
4 150 m²
Surface créée
220 m²
Variation nette
-715 m²
Surface totale après
3 435 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse
46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400)
Lieu-dit
La Poterie
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN648
Code INSEE
22093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 150 m² 0 m² 220 m² 715 m² 220 m² 0 m² 3 435 m²
Total 4 150 m² 0 m² 220 m² 715 m² 220 m² 0 m² 3 435 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 665 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Commerce 705 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 925 m²
Entrepôts 2 780 m² 0 m² 0 m² 370 m² 220 m² 0 m² 2 190 m²
Total locaux 4 150 m² 0 m² 220 m² 715 m² 220 m² 0 m² 3 435 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BL QUINCAILLERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
320052889
SIRET
32005288900013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Dinard La Poterie, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0053, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor