Permis de construire Logement N° 02209323F0097

Permis de construire n° 02209323F0097 à Lamballe-Armor pour 644 m² de logement, 11-13 Rue Sapeur Rabaste - Marou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 02209323F0097

Demandeur

NEOLOGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-13 Rue Sapeur Rabaste - Marou, le permis de construire n° 02209323F0097 a été délivré le 13 octobre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). NEOLOGY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLOGY

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513499194
SIRET
51349919400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Autres dossiers de NEOLOGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Sapeur Rabaste - Marou, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLOGY et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0097, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor