Permis de construire n° 02209322F0092 à Lamballe-Armor pour 2 576 m² de locaux, La Salle Villeon - Marou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 02209322F0092
Demandeur
SCEA JEAN MARC LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209322F0092 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé La Salle Villeon - Marou. Le projet est porté par SCEA JEAN MARC LANGLAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 434 m² | 2 576 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 496 m² | 13 930 m² |
| Total | 12 434 m² | 2 576 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 496 m² | 13 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 434 m² | 2 576 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 496 m² | 13 930 m² |
| Total locaux | 12 434 m² | 2 576 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 496 m² | 13 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN MARC LANGLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488629700
- SIRET
- 48862970000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de SCEA JEAN MARC LANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209322F0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |