Permis de construire Logement N° 02209321F0046

Permis de construire n° 02209321F0046 à Lamballe-Armor pour 58 m² de logement, 37 route du Grand Chemin - La Poter

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02209321F0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209321F0046, délivré le 20 mai 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 37 route du Grand Chemin - La Poter.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 53. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Grand Chemin - La Poter, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 222 m²
Total 164 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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