Permis de construire Logement N° 02209320F0142

Permis de construire n° 02209320F0142 à Lamballe-Armor pour 783 m² de logement, Rue Stephane Hessel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02209320F0142

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Stephane Hessel, le permis de construire n° 02209320F0142 a été délivré le 31 mai 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Stephane Hessel, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0142, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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