Permis de construire n° 02209317F0081 à Lamballe-Armor pour 140 m² de locaux, Le Petit Hote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02209317F0081
Demandeur
SCEA DU PETIT HOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Hote, le permis de construire n° 02209317F0081 a été délivré le 4 janvier 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DU PETIT HOTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Hote
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT HOTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790446306
- SIRET
- 79044630600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCEA DU PETIT HOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |