Permis de construire à Lamballe-Armor pour 140 m² de locaux - Le Petit Hote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02209317F0081
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
Cette page présente le permis de construire n° 02209317F0081, délivré le 4 janvier 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Hote, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PETIT HOTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Hote
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 668 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790446306
- SIRET
- 79044630600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |