Permis de construire n° 02209317F0073 à Lamballe-Armor pour 432 m² de locaux, Quefferon - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 02209317F0073
Demandeur
SCEA LUCIEN GEFFRELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0073 a été délivré le 12 janvier 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quefferon - Maroue. Le demandeur déclaré est SCEA LUCIEN GEFFRELOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZL94, ZL93. Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 083 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 515 m² |
| Total | 4 083 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 083 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 4 083 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LUCIEN GEFFRELOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391012523
- SIRET
- 39101252300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCEA LUCIEN GEFFRELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |