Permis de construire n° 02209315F0045 à Lamballe-Armor pour 692 m² de locaux, Le Petit Hote - Saint-Aa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 02209315F0045
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0045 a été délivré le 20 juillet 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Petit Hote - Saint-Aa. EARL DU PETIT HOTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 171 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 59, ZS 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 397 m² à 3 801 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
| Total | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PETIT HOTE, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790446306
- SIRET
- 79044630600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL DU PETIT HOTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 59, ZS 55 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.