Permis de construire n° 02209315F0045 à Lamballe-Armor pour 692 m² de locaux, Le Petit Hote - Saint-Aa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 02209315F0045
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Hote - Saint-Aa, le permis de construire n° 02209315F0045 a été délivré le 20 juillet 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT HOTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS59, ZS55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
| Total | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 692 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 404 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT HOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790446306
- SIRET
- 79044630600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL DU PETIT HOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |