Permis de construire n° 02209317F0055 à Lamballe-Armor pour 522 m² de locaux, Le Bois Des Braves - La Po
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 02209317F0055
Demandeur
VALOROEUF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0055 a été délivré le 19 décembre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Des Braves - La Po. VALOROEUF SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 522 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -401 m² | 4 049 m² |
| Total | 4 450 m² | 522 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -401 m² | 4 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 450 m² | 522 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -401 m² | 4 049 m² |
| dont Industrie | 4 450 m² | 522 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -401 m² | 4 049 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 522 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -401 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOROEUF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393470810
- SIRET
- 39347081000010
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de VALOROEUF SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |