Permis de construire n° 02209314F0032 à Lamballe-Armor pour 1 707 m² de locaux, Le Bois des Braves La Pote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 02209314F0032
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209314F0032 a été délivré le 9 juillet 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bois des Braves La Pote. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 370 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 108, ZC 107. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 707 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 450 m² à 6 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 6 157 m² |
| Total | 4 450 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 6 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 450 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 6 157 m² |
| dont Industrie | 4 450 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 6 157 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 6 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE, une société coopérative agricole basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209314F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 108, ZC 107 à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.