Permis de construire Logement N° 02209317F0053

Permis de construire n° 02209317F0053 à Lamballe-Armor pour 3 711 m² de logement, 24 Rue Madame Rouxel Bertin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 02209317F0053

Demandeur

LAMBALLE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209317F0053 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 24 Rue Madame Rouxel Bertin. Le projet est porté par LAMBALLE COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE632, AE630. Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 893 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

3 711 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
23/06/2023
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE632 AE630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Total 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
En résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 2 - - - - 66
97,0 % 3,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBALLE COMMUNAUTE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242200533
SIRET
24220053300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Madame Rouxel Bertin, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMBALLE COMMUNAUTE et accordée le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209317F0053, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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