Permis de construire n° 02209317F0046 à Lamballe-Armor pour 300 m² de locaux, 14 Rue Des Jardins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 02209317F0046
Demandeur
SCI ALLYENSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 02209317F0046 a été délivré le 12 octobre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI ALLYENSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 300 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 735 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
| dont Hôtels | 827 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
Ce dossier crée 300 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLYENSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801960147
- SIRET
- 80196014700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCI ALLYENSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |