Retour aux permis de construire de Lamballe-Armor

Permis de construire Locaux N° 02217317Q0014

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 357 m² de locaux - Des Ponts Neufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Ponts Neufs, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANGUENOUAL et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217317Q0014, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02217317Q0014

Demandeur

COMMUNE DE PLANGUENOUAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217317Q0014, délivré le 20 octobre 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Des Ponts Neufs, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLANGUENOUAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et services, 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1329, 0B1328, 0B1326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1329 0B1328 0B1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Total	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	154 m²	154 m²
Équipements publics	203 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	357 m²	357 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANGUENOUAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201735
SIRET: 21220173500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLANGUENOUAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217317Q0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Ponts Neufs, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANGUENOUAL et accordé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217317Q0014, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor

PC n°0220932600029 Logement Autorisé

6 Rue De Brocéliande

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0220932600009 Locaux Autorisé

5 Rue De Penthièvre

Lamballe-Armor (22400)

Transformation avec extension

21 mai 2026 159 m² SDP SCI LOJOAL

PC n°0220932600028 Logement Autorisé

20 Rue De La Loge Maroué

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

05 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0220932600015 Logement Autorisé

22 Ter Rue De La Loge Maroué

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

05 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0220932600116 Locaux Autorisé

Place Ludovic Rault La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 6 m² SDP COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

DP n°0220932600118 Locaux Autorisé

Place Du Bourg Maroué

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Permis d'aménager à Lamballe-Armor

75 autorisations

Permis de démolir à Lamballe-Armor

231 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamballe-Armor

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Caractéristiques du projet