Permis de construire n° 02209317F0023 à Lamballe-Armor pour 820 m² de locaux, Le Clos Quartier - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 02209317F0023
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Quartier - Maroue, le permis de construire n° 02209317F0023 a été délivré le 9 juin 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE CLOS QUARTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH57, YH5, YH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
| Total | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532713559
- SIRET
- 53271355900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL LE CLOS QUARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |