Permis de construire n° 02209317F0023 à Lamballe-Armor pour 820 m² de locaux, Le Clos Quartier - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 02209317F0023
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0023 a été délivré le 9 juin 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Clos Quartier - Maroue. Le projet est porté par EARL LE CLOS QUARTIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 737 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 57, YH 5, YH 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Clos Quartier - Maroue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 820 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 149 m² à 3 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
| Total | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 3 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLOS QUARTIER, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532713559
- SIRET
- 53271355900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL LE CLOS QUARTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 57, YH 5, YH 68 à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Quartier - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos Quartier - Maroue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.